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1 refus de témoigner
-
2 refus
mотказ; отклонение ( чего-л.)refus d'assistance contre une infraction — неоказание помощи лицу, подвергающемуся преступному посягательству
- refus d'agréationrefus d'assistance contre un péril, refus d'assistance à personne en danger — оставление в опасности
- refus d'agrément
- refus d'assistance
- refus du brevet
- refus de combattre
- refus de comparaître
- refus de la confiance
- refus de contracter
- refus de crédit
- refus de délivrance d'un brevet
- refus de déposer
- refus du dépôt
- refus d'embaucher
- refus d'un expert
- refus d'extradition
- refus de licence
- refus de la marchandise
- refus d'une marque
- refus d'obéissance
- refus d'obtempérer
- refus d'opposition
- refus d'ouverture de compte
- refus de payement
- refus de prendre livraison
- refus de ratification
- refus du secours médical
- refus du serment
- refus de témoigner
- refus de vente
- refus de visa
См. также в других словарях:
Littérature de la Shoah — « De tant de morts donnez moi la mémoire, de tous ceux là qui sont devenus cendre, d’une génération donnez moi la mémoire, sa dernière fureur, sa dernière douleur ». Isaïe Spiegel, Donnez moi la mémoire[1] … Wikipédia en Français
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Ruth Klüger — Ruth Klüger, 2010 Ruth Klüger est un écrivain et une universitaire américaine née en 1931. Biographie Ruth Klüger est née à Vienne le 31 octobre 1931, dans une famille juive émancipée, mais non assimilée , ainsi qu elle la décrit elle même. En … Wikipédia en Français
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TÉMOIGNAGE (droit) — TÉMOIGNAGE, droit Sous l’Ancien Régime, le témoignage n’était pas, comme l’aveu, la probatio probatissima , mais seulement une demi preuve (probatio semiplena ); deux témoignages constituaient cependant une preuve entière (probatio plena ) et… … Encyclopédie Universelle
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